Conditions Générales de Service

Les présentes Conditions Générales définissent les conditions de mise à disposition et d'utilisation des Services de Jokko Pro Africa, opéré par DARISS CONSULTING, SAS au capital de 1 000 000 FCFA, RCCM SN DKR 2025 B 15074, Mermoz VDN Dakar, Immeuble Zanardo, Sénégal.

Article 1 — Commande des services

1.1. Compte Client

Pour commander les Services, le Client doit disposer d'un Compte Client valide créé sur manage.jokko.africa. Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour pendant toute la durée du Contrat.

1.2. Vérification et activation

Jokko Pro Africa se réserve le droit de contrôler l'exactitude des informations communiquées et de demander des justificatifs. Elle peut refuser l'activation ou désactiver un Compte Client en cas d'information incomplète, erronée ou frauduleuse.

1.3. Commandes

Le Client peut commander des Services depuis le Site Internet ou l'Interface de Gestion. Toute commande passée depuis le Compte Client vaut acceptation sans réserve des Conditions de Service.

1.4. Clôture du Compte

Le Compte ne peut être clôturé que si tous les Services associés ont été résiliés et payés. Après 24 mois d'inactivité, Jokko Pro Africa peut procéder à la clôture après notification par email.

Article 2 — Services

2.1. Engagements de Jokko Pro Africa

Jokko Pro Africa s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la fourniture de Services de qualité. Les niveaux de service (SLA) sont définis par segment : Startup (99,5%), Entreprise (99,9%), Institution (99,95%).

2.2. Services en phase de test

Les Services Test ne sont soumis à aucun SLA. Jokko Pro Africa peut les suspendre ou y mettre fin à tout moment sans indemnisation.

Article 3 — Conditions d'utilisation

3.1. Contenus

Les Contenus doivent être licites et utilisés conformément aux lois en vigueur au Sénégal. Toute utilisation illicite peut entraîner la suspension immédiate des Services.

3.2. Activités interdites

• Utilisations abusives ou frauduleuses mettant en péril la sécurité des systèmes Jokko Pro Africa
• Activités d'intrusion (scans de ports, sniffing, spoofing, attaques sortantes)
• SPAM ou toute technique assimilable
• Minage de crypto-monnaie, attaques DDoS, envoi de courrier frauduleux ou massif

3.3. Suspension de Services

Jokko Pro Africa se réserve le droit de suspendre tout ou partie des Services en cas de risque de sécurité, de maintenance planifiée, de demande d'autorité compétente, ou de non-respect des conditions d'utilisation.

Article 4 — Lutte contre le spam

Jokko Pro Africa met en place un système de mesures techniques destiné à lutter contre les envois de courriels frauduleux et le spam. Le Client s'engage à respecter les bonnes pratiques d'envoi d'emails depuis l'infrastructure Jokko Pro Africa.

Article 5 — Responsabilités

Jokko Pro Africa est soumise à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans la fourniture des Services. La responsabilité de Jokko Pro Africa est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois.

Article 6 — Support

Le Support Jokko Pro Africa est accessible selon les modalités suivantes :

• Startup : Email, réponse J+1 ouvré
• Entreprise : Email + Téléphone, 8h/5j, incident traité sous 4h ouvrées
• Institution : Support 24/7 dédié, incident traité sous 1h

Article 7 — Garanties & SLA

Les SLA définissent les niveaux de disponibilité garantis par segment. En cas de non-atteinte des SLA Institution, le Client bénéficie de crédits de service : crédit de 10% par tranche de 0,1% sous le seuil de disponibilité contractuel.

Article 8 — Paiement

Les Services sont payables d'avance. Les moyens de paiement acceptés incluent Mobile Money (Wave, Orange Money et autres), carte bancaire (Visa, Mastercard) et virement. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension puis la résiliation des Services après mise en demeure.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar (Sénégal).